Conseil Municipal du 10 janvier 1983



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
83--25ABATTOIR MUNICIPAL RELEVEMENT DU TAUX DE LA TAXE D'USAGE - Délibération - (sans annexe)
83--28ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES - ACQUISITION PROPRIETE BERTHIER SISE 108, BD LOUIS BLANC ET 189, RUE DES FAYETTES - RECTIFICATIF - Délibération - (sans annexe)
83-1CONTRAT DE SOLIDARITE CREATION D'EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
83-2USINE DE TRAITEMENT DE L'EAU ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE 9EME TRANCHE REMUNERATION CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - Délibération - (sans annexe)
83-3GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 1.300. 000 FRS CONTRACTE PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DE NOTRE-DAME DES MARAIS". - Délibération - (sans annexe)
83-4ALIGNEMENT RUE MON PLAISIR - Délibération - (sans annexe)
83-5CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE A LA VILLE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
83-6OPERATION DES FAYETTES SURCOUT ARCHITECTURAL CONVENTION VILLE/OPAC - Délibération - (sans annexe)
83-7TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE - VOIRIE ET BATIMENTS - MARCHE A COMMANDE 1983 - 1985 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
83-8CONVENTION AVEC LE DISTRICT POUR PASSAGE D'UNE CANALISATION D'EAU PLUVIALES DANS LE PARC DE HAUTE CLAIRE - Délibération - (sans annexe)
83-9IMPLANTATION D'UNE HALTE-GARDERIE AU CENTRE SOCIAL RUE CONDORCET - Délibération - (sans annexe)
83-10ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 100 F PAR APPRENTI A LA CHAMBRE DES METIERS DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
83-11AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE AERE DE POMMIERS - Délibération - (sans annexe)
83-12VENTE DE PAVES GRANIT FIXATION DU TARIF - Délibération - (sans annexe)
83-13ASSURANCE VEHICULE 5189 KE 69 - POLICE N° 405 840 S - Délibération - (sans annexe)
83-14GUICHET ANNEXE DES POSTES 24, PLACE LAURENT BONNEVAY AVENANT N° 1 AU BAIL DU 9 JUIN 1982. - Délibération - (sans annexe)
83-15AUGMENTATION DES LOYERS DES BATIMENTS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
83-16REVISION TRIENNALE LOYER DU CENTRE DES IMPOTS. - Délibération - (sans annexe)
83-17RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX DE LA RECETTE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
83-18ADJUDICATION DES FOURNITURES SCOLAIRES ANNEE 1983 - Délibération - (sans annexe)
83-19RENTREE SCOLAIRE 1982 CREATION ET SUPPRESSION DE CLASSES - Délibération - (sans annexe)
83-20PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA VILLE. DETERMINATION DU COUT PAR ELEVE. - Délibération - (sans annexe)
83-21PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DES C. E S. DE LA VILLE - DETERMINATION DU COUT - Délibération - (sans annexe)
83-22SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 703 FRANCS AU GROUPEMENT DES SOCIETES MUSICALES BEAUJOLAIS VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
83-23COUVERTURE DE LA PISTE DE PATINS A ROULETTES - MARCHE D'ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
83-24AUGMENTATION DES LOYER A L'ABATTOIR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
83-26CREATION D'UN CORPS DE SECRETAIRES - Délibération - (sans annexe)
83-27TRANSFORMATION DE DIVERS EMPLOIS (SERVICE REGIE MUNICIPALE ET SERVICE DES SPORTS) - Délibération - (sans annexe)
83-29TRANSFORMATION D'EMPLOI EN EMPLOIS D'AVANCEMENT - Délibération - (sans annexe)
83-30TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE COMMIS EN AGENT PRINCIPAL - REGULARISATION DE LA SITUATION DE MONSIEUR LORCA MICHEL. - Délibération - (sans annexe)
83-31REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT ET AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICULE CONCERNANT MME LAPLANCHE ODILE - DIRECTRICE PAR INTERIM DE LA MINI-CRECHE - Délibération - (sans annexe)
83-32RESERVE R.24 AU POS - ACQUISITION DES TERRAINS - DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
83-33CONVENTION POUR ETUDE ENERGETIQUE AVEC L' A. F. M. E. - Délibération - (sans annexe)